ARTICLE PREMIER : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à toutes commandes de nos services conclus par le biais du site Internet REDUIREVOSIMPOTS.COM ou par l’une de nos pages de présentation et de vente.

Est considéré comme « Client », toute personne physique ou morale réalisant une commande d’une de nos prestations de services auprès de notre site Internet REDUIREVOSIMPOTS.COM ou d’une de nos pages de présentation ou de vente.

Vous devenez notre « Client », dès lors que votre commande a été validée et payée par vous et acceptée par nos soins.

Les présentes CGV sont nos conditions standard applicables à tout achat de nos prestations de services. Elles sont identiques pour tous nos Clients. Elles ne sont donc ni modifiables, ni négociables.

Nous pouvons avoir besoin de revoir ou d’actualiser ces CGV. Nous nous réservons donc la possibilité de les adapter ou de les modifier librement et à tout moment.

ARTICLE 2 : PUBLIC CONCERNÉ ET LIMITE D’AGE

Des limitations d’âge s’appliquent : les clients doivent être âgés de plus de 18 ans.

Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public adulte mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde économique.

Tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et tout contrat sera résilié immédiatement et tous les accès seront supprimés.

Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 18 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait sera porté à notre connaissance.

ARTICLE 3 : CADRE JURIDIQUE

Notre activité est une prestation de services en marketing immobilier et coaching immobilier.

À ce titre, nous rappelons que nous ne sommes pas des agents immobiliers. Vous confirmez que nous ne nous sommes jamais présentés comme des agents immobiliers et nous ne pouvons en aucun cas être considéré comme tel.

Nos services ne peuvent en aucun cas être considérés comme ceux d’un agent immobilier encadré par la loi Hoguet, n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives aux professions immobilières.

ARTICLE 4 : TEXTE ORIGINAL ET LOI APPLICABLE

Le texte français de ces Conditions Générales de Vente fait foi comme texte original. Il est régi par la loi française, tenant compte de la situation géographique du bien concerné par nos prestations.

ARTICLE 5 : VOCATION ET OBJECTIF

Nous avons vocation à proposer nos prestations de services aux particuliers et aux professionnels de l’immobilier français.

Notre objectif est d’aider un maximum de Propriétaires de bien en défiscalisation à Revendre au plus haut du marché et Sortir gagnant de leur Défiscalisation immobilière.

Nous commercialisons une Méthode unique accessible en ligne et un service d’accompagnement personnalisé et sur-mesure.

ARTICLE 6 : PRIX

Tous nos prix sont indiqués en euros TTC avec le taux de TVA de 20%.

Le prix de nos services peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande et confirmé par email une fois la commande validée, payée et acceptée.

ARTICLE 7 : PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Nous acceptons les paiements par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisé, par Paypal ou virement bancaire.

Les paiements par chèque ou en numéraire ne sont pas acceptés.

Les modes de paiement acceptés sont récapitulés sur le site internet ou sur le bon de commande au moment de votre commande.

Nous attirons votre attention sur le fait que si vous souhaitez payer par Paypal (ou toute autre plateforme de paiement tierce proposée), il pourra vous être demandé de créer un compte Paypal (ou autre) ou d’utiliser votre compte Paypal (ou autre) existant. À chaque fois, vous devrez accepter les conditions d’utilisation de Paypal™ ou de la plateforme de paiement tierce concernée. Dès lors, vous comprendrez que nous déclinons toute responsabilité au regard des conditions d’utilisation de Paypal ou de la plateforme de paiement tierce.

Lorsque vous choisissez de payer en ligne par carte bancaire, nous vous informons que votre paiement est réalisé par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement de confiance.

Seules les cartes indiquées sur le site ou le bon de commande sont acceptées par le prestataire de paiement. Ainsi, les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Nous vous confirmons que votre paiement est sécurisé. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Nous vous précisons quand même que la garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du prestataire de paiement et nous déclinons toute responsabilité à cet égard.

ARTICLE 8 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Selon le Service commandé, il peut être possible de payer en une ou en plusieurs fois selon les modalités proposées sur le Site ou le Bon de commande. Vous devrez sélectionner la formule de paiement que vous souhaitez au moment de valider votre commande.

ARTICLE 9 : RETARD DE PAIEMENT

Nous attirons votre attention sur le fait que le paiement des Services est exigible immédiatement à la commande. Vos paiements seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes que vous devez.

En cas d’absence ou de retard de règlement, nous nous réservons le droit de suspendre l’accès aux Services ou refuser toute nouvelle commande jusqu’à ce que vous ayez réglé toutes les sommes déjà dues.

ARTICLE 10 : COMMANDE

Pour commander un de nos services, vous devez suivre les étapes suivantes :

1- Choisir le service dont vous avez besoin en fonction de votre situation et de vos objectifs,

2- Prendre de connaissance des caractéristiques détaillées du service sur le site ou sa page dédiée,

3- Prendre de connaissance des Conditions Générales de Vente applicables,

4- Passer commande en renseignant vos Coordonnées de facturation (nom, prénom, email valide, adresse de facturation etc.).

4 - Vérifier du récapitulatif des éléments de la commande et, le cas échéant, corriger des erreurs.

4- Choisir de la mode de paiement que vous souhaitez utiliser pour l’acompte unique : carte bancaire ou Paypal,

6- Cliquer sur un bouton “Je valide ma commande” pour lancer le paiement de l’acompte unique validant la commande et valant acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente.

7- Suivre les instructions de la plateforme de paiement.

8- Une fois que la confirmation du paiement de l’acompte apparait sur votre écran,

9- Vérifier que vous recevez bien les emails de confirmation du paiement et de votre commande..

Dans tous les cas, en passant commande, vous attestez avoir eu accès au préalable à la description détaillée du service que vous avez choisi, à son prix, aux conditions générales de vente et aux modalités du paiement, de la livraison et de l’exécution de la commande,

vous permettant de vous assurer de l’adéquation du service avec vos besoins et de valider votre décision d’achat en parfaite connaissance de cause.

Vous comprenez aussi que vous vous engagez à respecter l’ensemble des obligations décrites dans ces Conditions Générales de Vente et notamment celle de payer l’intégralité du prix convenu, même pour les paiements en plusieurs fois.

ARTICLE 11 : CONFIRMATION DE COMMANDE

Une fois que vous avez suivi toutes les étapes pour commander le service voulu et que le paiement a été correctement effectué, vous recevrez sur l’email que vous aurez fourni (vous vous engagez donc à indiquer une adresse email valide lors de la passation de commande ) :

> Un courrier électronique émanant du prestataire de paiement confirmant le paiement de la commande ;

> Plusieurs courriers électroniques de notre part contenant :

>> Un accusé de réception et récapitulatif de votre commande

>> Un email de bienvenue contenant votre éventuel accès

>> une copie de nos Conditions Générales de Vente sur « support durable » (PDF) que nous vous invitons à enregistrer et à conserver en copie.

ARTICLE 12 : ANNULATION DE COMMANDE

Au moment de passer la commande, une fois que vous avez lancé votre paiement, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations par l’établissement bancaire procédant à l’opération.

Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer, donné par carte bancaire, est irrévocable, c’est à dire qu’en communiquant vos informations bancaires lors de la vente, vous nous autorisez à débiter immédiatement votre carte du montant correspondant au prix de la commande.

Vous confirmez bien sûr que vous êtes bien le titulaire légal de la carte à débiter et que vous êtes légalement en droit d’en faire usage.

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande est annulée.

ARTICLE 13 : REFUS DE COMMANDE

Nous nous réservons la possibilité de refuser toute commande en cas de demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 14 : GARANTIE INCONDITIONNELLE DE SATISFACTION DE 14 JOURS

En commandant un de nos services sur REDUIREVOSIMPOTS.COM vous bénéficiez d’une Garantie inconditionnelle de Satisfaction de 14 jours. Vous pouvez à n’importe quel moment changer d’avis librement pendant ses 14 jours et vous rétracter sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

Il n’y a donc aucun risque pour vous de commander et d’essayer. Si ça ne vous plait pas, vous annuler et vous êtes remboursé à 100%.

Cette garantie est conforme aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, relatifs aux contrats conclus à distance (internet ou téléphone) imposant un délai de réflexion et droit de rétractation.

ARTICLE 15 : MODALITÉS DE RÉTRACTATION

Si vous souhaitez exercer votre droit, il suffit de nous envoyer un email à support@reduirevosimpots.com

en demandant explicitement à exercer votre droit de rétractation en précisant vos noms, prénoms, date de commande et email utilisé lors de la commande (si différent de celui que vous utilisez pour nous contacter). Vous pouvez utiliser le modèle proposé en annexe 2 à la fin de ce document.

Le délai de quatorze (14) jours court à compter du lendemain du jour de validation de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Il est rappelé que vous n’aurez aucune justification à fournir et nous procéderons au remboursement intégral dans un délai de trente (30) jours maximum à compter de la réception de votre demande.

Par ailleurs, afin d’exercer votre droit, il est rappelé que votre demande devra être envoyée au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires de la date de validation de la commande.

La garantie de remboursement s’applique que dans la limite du montant engagé ; de sorte qu’il soit impossible de pouvoir être remboursé d’un montant supérieur à celui réellement dépensé.

Le Délai de réflexion et droit de rétractation s’achève au terme de 14 jours ou dès l’exécution d’une prestation ou d’un service auquel vous avez donné votre accord.

ARTICLE 16 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT

Toute annulation, rétractation, ou demande de remboursement effectuées dans le cadre de nos Conditions Générales de Vente sont réservés aux clients particuliers propriétaires d’un bien en défiscalisation immobilière acquis en leur nom en France (Métropole et territoires d’Outremer).

ARTICLE 17 : PROCÉDURE DE REMBOURSEMENT :

La demande de Remboursement doit être faite par écrit en indiquant : Nom, Prénom, E-mail et coordonnées complètes du client, le Montant qui a été payé, la Date du paiement de la commande et les coordonnées bancaires du compte qui a servi au paiement (et sur lequel le remboursement sera effectué).

Les éléments suivants doivent être joints à la demande de remboursement :

Garantie “Sortie Gagnante" :

> copie d’une pièce d’identité à jour

> copie certifiée de l’acte authentique ou de l’attestation de vente du notaire.

> l’estimation écrite et datée de votre bien par un professionnel de l’immobilier sur place,

> l'estimation HIFI de votre bien avec ses copies d'écran,

> la copie du courrier de congé donné au locataire

> la copie de la signification de correspondance de l’huissier qui a délivré le courrier.

> la copie d'écran de l’annonce publiée pour la mise en vente de votre bien

> la copie d’écran des messages et correspondances liés à l’annonce.

> l'attestation de vente du notaire.

Garantie “Solidarité” :

> l'Offre de prêt et le dernier Tableau d'amortissement en cours.

> et tous les mêmes éléments que pour la demande de remboursement de la “Garantie Sortie Gagnante”

Tous les éléments des "Démarches nécessaires" effectuées doivent être joints à la demande de remboursement.

ARTICLE 18 : DÉMARCHE NÉCESSAIRE

Notre Méthode & Accompagnement contient un Plan d’action avec des étapes que nous demandons au client d’appliquer pour obtenir le résultat souhaité.

Avant tout remboursement décrit dans nos garanties “Sortie Gagnante” ou de “Solidarité”, le Client devra présenter les éléments probants de la bonne réalisation des démarches nécessaires de chaque étape.

Ces éléments devront être joints à la demande de remboursement.

Exemple : si notre méthode prévoit «d’informer le locataire que le bail ne sera pas reconduit pour cause de vente du logement», la Démarche Nécessaire indiquée est d’«envoyer avant la fin du délai légal un courrier de résiliation officiel aux locataires» en courrier recommandé avec accusé de réception ou en signification de correspondance par huissier de justice*(appelé officiellement “commissaire de justice” depuis le 1er juillet 2022).

Si le Client s’estime insatisfait des résultats fournis par la méthode et souhaite obtenir remboursement, il lui faudra se prévaloir d’avoir accompli correctement cette Démarche Nécessaire.

La liste des Démarches nécessaires est donnée au fur et à mesure de chaque étape.

ARTICLE 19 : MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DES GARANTIES

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours (trente jours) à compter du jour de l’exercice de la garantie.

Un email notifiera le client de la validation du remboursement et le montant remboursé.

Tout remboursement s’effectuera par virement bancaire sur le même compte avec lequel la commande a été payée initialement.

ARTICLE 20 : SUSPENSION D’ACCÈS

Votre accès aux Contenus, Méthodes, Accompagnements et sessions de coaching pourra être suspendu sans préavis dans les cas suivants :

> Absence de règlement ou retard de règlement de votre part,

> Intervention technique ou toute opération de maintenance nécessaire,

> Utilisation du site internet, de la plateforme d’Accompagnement, de nos réseaux sociaux ou de n’importe quel logiciel utilisé dans notre Méthode & Accompagnement, d’une manière non conforme aux présentes Conditions Générales de Vente et/ou susceptible de porter atteinte notre image, celle du site ou à l’intégrité de celui-ci.

> Réception d’un avis notifié par une autorité compétente conformément à l’article 6 II de loi n°2004-575 du 21 juin 2004,

> Réception d’une demande d’une autorité judiciaire, de police ou administrative.

ARTICLE 21 : VOS ENGAGEMENTS

> Disposer du matériel adéquat : Vous comprenez que pour pouvoir bénéficier de nos services et obtenir les résultats que vous voulez, vous avez juste besoin d’un téléphone et d’un ordinateur connecté à Internet.

Néanmoins, vous comprenez qu’il est indispensable que vous disposiez d’un équipement informatique et téléphonique adéquats vous permettant de communiquer sans problème et de suivre les contenus de nos services avec notamment : un téléphone avec un abonnement valide permettant des appels nationaux (ou en outremer si votre bien y est localisé), un ordinateur, un écran, un navigateur web pour accéder au site et plateforme, une connexion Internet “correcte” (pour permettre des visioconférences), une carte son, des haut-parleurs ou écouteurs (pour entendre les vidéos), et, si vous voulez interagir pendant les sessions de Coaching, une webcam et un micro.

> Nous alerter en cas d’anomalie : Si vous découvrez une anomalie sur notre site internet, la plateforme d’Accompagnement, nos réseaux sociaux ou avec n’importe quel logiciel utilisé pour nos services, nous vous remercions de nous prévenir dans les meilleurs délais afin que nous puissions remédier aux éventuels dysfonctionnements.

> Ne pas partager vos codes d’accès : Notre Méthode & Accompagnement est limité à un accès par foyer fiscal. Il est personnel unique, incessible et intransmissible. Les accès qui vous ont été fournis ne peuvent être en aucun cas partagés, cédés, loués ou revendus. Vous devez également nous informer sans délai en cas de perte ou de vol de vos accès. En cas de non-respect des règles relatives aux codes d’accès et en particulier en cas d’utilisation de ces codes par plusieurs personnes (sauf autorisation express de notre part), nous nous réservons le droit de suspendre tous vos accès sans droit à aucune indemnisation, ni remboursement.

ARTICLE 22 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Réglementation Générale Européenne sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Cette politique de protection des données personnelles, conforme à la RGPD, se trouve en Annexe 1 des présentes Conditions Générales de Vente et sur notre site internet REDUIREVOSIMPOTS.COM

ARTICLE 23 : INFORMATIONS ET COORDONNÉES

Lagardes Conseils est une société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé à Sepapaja tn 06, 15551 Tallinn - Estonie (Union Européenne), enregistrée au registre des sociétés sous le N°16058562 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est : EE102301584

Hébergement : Ovh : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix - France (UE)

Hébergement : Orson Web : 23 allée beau rivage, 24100 Bergerac - France (UE)

Hébergement : O2switch : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand - France (UE)

Hébergement : One.com / Group AB : Carlsgatan 3 211 20 Malmö - Suède (UE)

Plateforme Web marketing : System.io / ITACWT Limited : 3 Cruise Park Rise, Tyrrelstown Dublin 15 - IRLANDE (UE)

Plateforme d’Accompagnement : Schoolmaker : Influence Systems Consulting Limited : Unit B 3/F Kai Wan Hse, 146 Tung Choi St, Mongkok, Hong-Kong

Hébergement : Salesforce.com, inc. : 1 Market St. Suite 300, CA 94105, San Francisco - USA

ARTICLE 24 : MISE EN GARDE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à votre commande seront toujours celles en vigueur le jour de votre commande. Elles prévalent sur toute autre version antérieure. Vous devez prendre connaissance de nos Conditions Générales de Vente avant toute commande.

*** Si nos Conditions Générales de Vente, ou toute autre condition applicable, ne vous conviennent pas ou que vous avez la moindre réserve, nous vous invitons à ne pas passer commande.***

D’ailleurs pour finir, si vous êtes toujours en train de lire ces dernières lignes sans être convaincu de notre intégrité et bienveillance à votre égard, vous n’avez peut-être pas de problème à résoudre, ni besoin de nos services.

Comme dit un vieux proverbe breton : "Si un naufragé commence par regarder où et comment a été fabriqué la bouée qu'on lui a lancé, ça veut dire qu'il n'était pas en train de se noyer !".

Donc, si vous n'êtes pas convaincu à 100%, nous vous demandons de ne surtout pas passer commande, ni de faire appel à nos services. Nous ne pouvons pas être motivé à votre place et nous souhaitons conserver notre énergie et notre temps à aider ceux qui en ont vraiment besoin et sont vraiment motivés et déterminés à réussir à sortir gagnant de leur défiscalisation.

Merci de votre compréhension et bonne continuation à vous.